Votre responsable Diagnostic Immobilier
Anthony NICOLAS
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PPT sur Concarneau (FINISTERE)
Avec la loi « Climat et Résilience » , le gouvernement souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- apprécier le montant - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera exposé en assemblée générale par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux est un dispositif unique répertoriant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un merveilleux outil de renfort à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- La conservation des bâtiments pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter sa détérioration.
- La protection de ses occupants.
- La transition énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du logement et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il inclut :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la réalisation.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur planification sur les dix ans à venir.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Concarneau 29900 ?
À partir du 1er.01.2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le l’immeuble a plus de 15 ans et que la copropriété comptabilise plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses modalités de réalisations seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Concarneau 29900 ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être accompli par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâti.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Dans le Groupe AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment de façon globale et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des modes de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic de copropriété va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors une aide sérieux pour les syndics.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera désignée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée des copropriétaires
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des évolutions sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
